Législation & RGPD

Mentions légales, conditions d'utilisation et informations relatives à la protection des données personnelles.

1. Éditeur du site

DESTINEE — SARL (société à responsabilité limitée)
Enseigne : DESTINEE
Adresse : 1118 Rue de Cocherel, 27000 Évreux, France
Téléphone : 07 49 82 61 94
E-mail : contact@destinee-salle-de-reception.fr
Directeur de la publication : à confirmer auprès du représentant légal
SIREN : 934 803 388
SIRET : 934 803 388 00016
Capital social : à compléter par l'éditeur.

2. Hébergement

OVHcloud — OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 09 72 10 10 07.

Le site est accessible à l'adresse destinee.avelis-wedding.fr.

3. Prestataire technique

Développement, hébergement technique et maintenance du site : Valentin Chaplain, intervenant en qualité de prestataire technique. L'éditeur du site demeure DESTINEE.

4. Conditions d'utilisation

L'accès au site est libre, sous réserve de sa disponibilité. Les contenus sont présentés à titre informatif et peuvent être mis à jour. Les utilisateurs s'engagent à ne pas perturber le fonctionnement du site ni à tenter d'accéder sans autorisation à son espace professionnel.

5. Informations et responsabilité

DESTINEE s'efforce de publier des informations exactes et à jour. Malgré les vérifications effectuées, des erreurs ou omissions peuvent subsister. Pour signaler une anomalie, contactez l'éditeur par e-mail. Les photographies sont présentées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. Les liens vers des sites tiers relèvent de la responsabilité de leurs éditeurs respectifs.

6. Données personnelles et finalités

DESTINEE est responsable des traitements de données liés à son activité et aux demandes qui lui sont adressées. Selon les fonctionnalités effectivement utilisées, les données suivantes peuvent être traitées :

• Prises de contact : nom, adresse e-mail, téléphone si communiqué, contenu du message ; pour répondre à une demande et assurer les échanges précontractuels.
• Espace professionnel : identifiants des comptes autorisés, mots de passe sous forme d'empreintes cryptographiques, données de session et opérations de gestion ; pour contrôler les accès et assurer la gestion interne.
• Gestion des réservations et du matériel : références, dates, articles, quantités et historique des opérations ; pour organiser les locations et suivre le matériel.
• Données techniques : informations de connexion et journaux nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du serveur.

Les bases juridiques dépendent du traitement : mesures précontractuelles ou exécution d'un contrat, intérêt légitime à assurer la sécurité et le fonctionnement des outils, et obligations légales lorsqu'elles s'appliquent.

7. Destinataires et conservation

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées dans le cadre de leurs fonctions et, lorsque nécessaire, aux prestataires techniques intervenant pour le compte de DESTINEE. L'hébergeur peut traiter des données techniques pour assurer le service.

Les messages de contact sont transmis par e-mail et ne sont pas enregistrés dans une base de données dédiée sur le site. Selon les informations communiquées par La Destinée, les e-mails de contact sont conservés pendant 30 jours, puis supprimés. Les données nécessaires aux comptes professionnels, aux réservations, à la sécurité et aux obligations légales peuvent relever de durées différentes, qui restent à préciser avec le responsable de l’établissement.

Des sauvegardes techniques quotidiennes sont réalisées sur le serveur d'hébergement. Les mesures de sécurité réduisent les risques, sans pouvoir garantir une protection absolue.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez, selon votre situation, demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation du traitement ou la portabilité de vos données, ainsi que vous opposer à certains traitements.

Pour exercer vos droits : contact@destinee-salle-de-reception.fr ou par courrier à DESTINEE, 1118 Rue de Cocherel, 27000 Évreux. Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

9. Cookies et services tiers

L'espace professionnel utilise un cookie de session strictement nécessaire à l'authentification. Ce cookie n'est pas destiné à la publicité ou à la mesure d'audience et ne nécessite pas de consentement préalable.

Le site affiche une carte interactive Google Maps directement sur la page de localisation, ainsi qu’un lien vers Google Maps. Le chargement de cette carte peut transmettre à Google des informations techniques concernant le visiteur et impliquer l’utilisation de traceurs. L’intégration actuelle est conservée ; sa conformité aux règles applicables en matière de consentement reste à vérifier et, si nécessaire, à adapter.

10. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les textes, visuels, éléments graphiques et contenus du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires. Toute réutilisation soumise à autorisation doit faire l'objet d'un accord préalable. Les marques, photographies et ressources de tiers restent la propriété de leurs ayants droit.

11. Médiation et litiges

Les présentes informations sont soumises au droit français. Les consommateurs disposent des droits prévus par la loi. La Destinée doit communiquer les coordonnées du médiateur de la consommation compétent lorsqu’elle est soumise à cette obligation ; cet organisme reste à confirmer auprès du gérant.

Informations restant à confirmer : identité du directeur de la publication, capital social, médiateur de la consommation, durées de conservation autres que les e-mails de contact et conformité de la carte Google Maps intégrée.